Actionnariat salarié

Nous avons développé une compétence particulière en matière d'accompagnement des sociétés dans leurs projets d'association de leurs salariés et dirigeants (et/ou des salariés et dirigeant de leur groupe).

Dans ce cadre nous accompagnons nos clients pour, notamment :

• Déterminer le dispositif qui convient à leur projet ;

• Emettre des BSPCE, des BSA, des options de souscription ou d'achat d'actions, des actions de préférence, etc ;

• Attribuer des actions gratuites qu'elles soient ordinaires ou de préférence ;

• Mettre en place des management packages ;

• Constituer des sociétés de managers ("ManCo") et mettre en place le pacte d'associés correspondant ;

Nous intervenons également de manière très régulière dans le cadre de la mise en place de Plans d'Investissement d'Entreprise ("PEE") investis en titres de l'entreprise, que soit directement, ou via la création d'un Fond Commun de Placement d'Entreprise ("FCPE").

Nous élaborons, en relation avec les différents intervenants du dossier, la documentation permettant de réaliser ces opérations particulières et d'assurer la liquidité des avoirs des salariés, le tout dans le respect du caractère collectif du dispositif :

• Augmentations de capital réservées aux adhérents du PEE, soit en direct, soit via un FCPE dédié ;

• Rédaction/révision des protocoles de liquidité à conclure avec les FCPE ;

• Pacte d'associés spécifique à conclure avec les FCPE.