Fiscalité M&A

Notre champs d'intervention couvre en grande partie les aspects fiscaux des opérations M&A que nous traitons pour nos clients :

• Plus values de cession et d'apports des particuliers ;

• Plus values de cession de titres de participations ;

• Droits d'enregistrement ;

• Obligations déclaratives;

• Intégration fiscale;

• Taxe sur les salaires.

Nous conseillons également nos clients sur la gestion de leur patrimoine privé dans une optique de transmission :

• Pacte Dutreil ;

• Donation avant cession.

Nous assistons nos clients dans leurs relations avec l'administration fiscale :

• Réclamations contentieuses ;

• Assistance lors des contrôles fiscaux ;

• Observations du contribuable ;

• Demande de sursis et assistance dans la constitution de garantie ;

• Saisine des tribunaux.

Nous avons également développé de nombreuses relations professionnelles avec des avocats fiscalistes :

• En Corporate tax ;

• En fiscalité patrimoniale ;

• En droit douanier