Opérations de haut de bilan

Nous intervenons dans la réalisation de toutes sortes d'opérations de haut de bilan, qu'elles soient simples ou complexes, nationales ou transfrontalières :

• Augmentations de capital (par voie d'apports en numéraire ou en natures, etc.) ;

• Réductions de capital (motivées ou non par des pertes, égalitaire ou non, payées en cash ou en actifs sociaux, etc.) ;

• Dissolutions confusion (TUP);

• Fusions (Fusions simplifiée ou non, entre entités du même groupe ou dans le cadre d'un processus transactionnel hors groupe, etc.) ;

• Apports partiels d'actifs (soumis au régime des scissions ou non, entrainant scission partielle ou non, etc.) ;

• Scissions (au profit de société existantes ou par voie de création d'entités nouvelles, etc.) ;

• Emissions de toutes valeurs mobilières (actions ordinaires, actions de préférence, obligation simples, obligations convertible ou remboursables, actions gratuites, BSPCE, BSA, etc.).

Avant de procéder à ces opérations, nous mesurons avec nos clients leur pertinence et évaluons leur impact pour déterminer ensemble la solution la plus adaptée.

Nous établissons le calendrier de l’opération et rédigeons toute la documentation juridique nécessaire.